@Razak/Desirs d'Avenir

LES PROPOSITIONS DE SEGOLENE ROYAL SUR LA RENOVATION DU PARTI SOCIALISTE

Mobiliser la confiance des Français en leur donnant une espérance

Depuis la fin des 30 glorieuses, la participation électorale n’a cessé de s’éroder. Après un renouveau notable à l’élection présidentielle de 2007, elle est retombée à un niveau historiquement bas lors des dernières élections européennes et régionales.

Je ne crois ni à un phénomène passager, ni à un manque de civisme. Cette non-participation est assumée par beaucoup de Français comme un geste politique, un message de défiance à l’égard de l’ensemble de la classe politique. Les milieux qualifiés de « classe dirigeante Â» sont considérés par une masse de Français comme une sorte de caste principalement préoccupée par sa propre reproduction, mêlant dans une certaine complicité hommes politiques, magnats de la finance et stars de l’audiovisuel. Huit années d'exercice du pouvoir par la droite, particulièrement les trois dernières années, n'ont fait qu'amplifier ce phénomène.

Chaque évènement d’actualité apporte de l’eau au moulin de la défiance à l’égard du pouvoir en place : les hyper profits et les primes scandaleusement excessives, le bouclier fiscal qui protège les plus riches, la crise financière qui débouche sur une crise économique ravageuse pour les travailleurs tout en enrichissant les spéculateurs, et en même temps le démantèlement des services publics et le recul du droit à la retraite opérés au nom de la rigueur financière !

En dépit des efforts réalisés pendant les périodes où la gauche a gouverné, nous peinons à convaincre de notre capacité à changer le cours des choses. Le peuple prend ses distances, il se tait mais n’en pense pas moins. Il se tourne vers d’autres formes de citoyenneté ou se résigne, faute de mieux et en attendant mieux.

Cette espérance, c'est au parti socialiste de la porter.

Prendre appui sur l'énergie et sur la volonté de changement des Français

Si nos institutions politiques n’ont pas beaucoup changé depuis 50 ans, la société, elle, s’est profondément transformée. L’engagement militant au long cours de nos aînés a fait place, chez les plus jeunes, à d’autres formes d’engagements, moins globalisantes et plus ponctuelles. Ils privilégient plutôt une cause (environnementale, sociale, ou encore humanitaire) qui les touche à un moment donné. Ils sont capable de se mobiliser massivement pour une élection lorsqu’ils y voient un espoir (comme lors de la Présidentielle de 2007) et de s’abstenir tout aussi massivement aux scrutins suivants.

Les réseaux sociaux, fonctionnant dans l’immédiateté de l’accès à l’information sur les smart-phones, deviennent des vecteurs forts. Ils recouvrent aussi des réseaux réels très actifs. Chaque phénomène social suscite dans la société une réaction collective : contre la nouvelle pauvreté et le chômage des masse, les centaines de milliers de bénévoles des associations de solidarité, d’insertion et de promotion des droits de l’homme ; contre les atteintes à l’environnement, des associations de défense qui naissent un peu partout ; face à la disparition des services publics, dans le monde rural et dans les quartiers populaires, des réponses nouvelles souvent portées par les élus locaux, les acteurs culturels, les mouvements d’éducation populaire ; etc.

Pourquoi faudrait-il désespérer de notre société, entonner le refrain de l’indécrottable conservatisme du peuple, du « c’était mieux avant ! Â», alors que nous voyons sous nos yeux, bien au contraire, toutes ses ressources, toutes ses capacités de réaction et d’action qui se mettent à l’œuvre ?

Un renouveau est nécessaire, il nous faut proposer un nouveau contrat social, librement accepté par des individus très largement informés, sans s’enfermer dans la nostalgie d’un Etat-providence qui fonctionne mal. Désormais la démocratie ne saurait vivre sans être participative.

Inventer une nouvelle ère de la démocratie, notamment avec la démocratie participative

Dès lors, que faire pour stopper la dérive actuelle, combler le fossé qui s’élargit entre le peuple et les élites économiques et politiques ? Pour ma part, je mise sur deux révolutions institutionnelles : une véritable décentralisation et la mise en Å“uvre effective de la démocratie participative.

Une France active, entreprenante et solidaire ne peut pas exister sans la confiance de citoyens acteurs et mobilisés. Une démocratie confisquée ne peut produire que scepticisme et rejet. Les forces de l’innovation et de la créativité ne seront pleinement mises en œuvre que si chacun peut, à son niveau et à son rythme, avec ses connaissances et son expertise propres, contribuer à la formation de la décision collective.

C’est dans le cadre de cette conception de la citoyenneté active qu’il faut situer le rôle des élus. Rôle tellement précieux et indispensable à la mise en Å“uvre des choix collectifs. Des élus puisant leur légitimité non seulement dans le suffrage mais aussi dans la capacité à organiser dans la durée la participation de tous. Parce qu’à l’époque où, comme nous le dit Paul Virilio, « les longues durées perdant leur intérêt au profit de l'instantanéité et de l'immédiateté, l'événement ressenti instantanément devient proéminent Â», il n’est plus imaginable de ne consulter les citoyens qu’un fois tous les cinq ou six ans à l’occasion des élections.

Cette révolution démocratique doit se prémunir de créer de nouvelles fractures. Elle doit donner à chacun des citoyens la même capacité d’expression, qu’il ait ou non accès à des formes de communication numériques plus ou moins sophistiquées.

Les pratiques locales de démocratie participative existent. Après avoir suscité scepticisme, ironie et critiques, elles fonctionnent sans heurts et avec l'adhésion des citoyens. En Poitou-Charentes, depuis, 2005, forums participatifs, budget participatif des lycées et jurys citoyens donnent la parole aux habitants, leurs permettent de participer à l'élaboration des décisions qui les concernent, d'évaluer et de donner leur avis sur les politiques déjà mises en oeuvre.

Ce nouveau fonctionnement démocratique ne sera pas sans conséquences sur les partis politiques. Ceux-ci sont bien souvent considérés comme étant seulement des antichambres du pouvoir. En devenant des lieux d’éducation populaire, en s'ouvrant très largement à la société, en permettant à leurs membres de mieux vivre la participation démocratique, ils trouveront une assise démocratique plus large.

Faire du parti socialiste une force efficace pour battre la droite et sortir la France de la crise

Nous devons faire du Parti socialiste le grand parti démocratique, populaire, du mouvement et de la mobilisation sociale dont la France a besoin.

Le Parti socialiste doit être fidèle à ses valeurs. C’est pour lui le meilleur chemin pour s’adapter. Fidèle à ses idéaux de construction, il doit savoir assumer les tâches d’un parti de gouvernement et être l’agent actif des mobilisations sociales face à la droite.

Il est la force indispensable, irremplaçable. Il ne doit pas être seulement l’instrument du pouvoir, mais un outil permanent de la démocratie y compris et surtout lorsque l’on est au pouvoir. Il doit être un laboratoire social, un lieu de confrontations et de convergences des idées, ouvert aux autres, à la société, à ses alliés.

Cette révolution démocratique, le Parti Socialiste doit commencer par se l’appliquer à lui-même en améliorant la démocratie militante, en fonctionnant de manière ascendante plutôt que descendante, ce qui passe par le développement de la démocratie participative pour associer en permanence les militants et les sympathisants. Elle confirmera le socialisme et la démocratie dans leur rôle historique d’émancipation, en restituant à chacun une part de pouvoir politique supplémentaire.

Instaurer le mandat parlementaire unique pour favoriser l'accession des femmes à la tête des exécutifs locaux

Pour faire en sorte que chaque citoyen ait la possibilité de devenir élu, le parti socialiste doit tenir bon sur sa volonté de restreindre les règles de cumul et de durée, conformément au vote des militants. Le Parti Socialiste doit montrer l’exemple en décidant d’interdire le cumul d’un exécutif local et d’un mandat parlementaire, y compris celui de sénateur et ce, dès les prochaines élections. L’application de cette règle permettra à des femmes d’accéder à la tête de régions, de départements et de villes. Le parti socialiste doit également limiter dans le temps les mandats.

Concernant la parité et le renouvellement, ainsi que la diversité de notre représentation politique, les propositions du rapport d’Arnaud Montebourg vont dans le bon sens. La force du parti socialiste tient à sa capacité à s’ouvrir en permanence sur l’extérieur. Il doit être le lieu où les hommes et les femmes, les jeunes et les anciens, les Français de toutes les origines, de tous les talents et de tous les métiers, de toutes les singularités et de toutes les générosités se retrouvent. Il doit être un véritable reflet de la société française.

Des règles éthiques indispensables

Comment un parti politique peut-il être crédible pour la conduite de la nation s’il n’est pas lui-même exempt de tout soupçon dans les scrutins qu’il organise ? Quelle peut être sa crédibilité s’il n’est pas meilleur dans son fonctionnement que la société qu’il prétend réformer ?

L’histoire récente du Parti Socialiste montre la nécessité de se doter de règles éthiques telles que proposées dans le rapport d’Arnaud Montebourg.

Des primaires ouvertes et transparentes :un tournant historique pour rénover le parti socialiste et déclencher un mouvement populaire

Depuis toujours, j'ai défendu cette idée et je me réjouis que le rapport d'Arnaud Montebourg lui donne toute son ampleur.

C'est en effet une chance que les socialistes doivent saisir. La réussite des primaires sera un des éléments clef de la preuve de la rénovation de notre parti. Un élan populaire lors des primaires donnera un élan à notre candidat(e). En 2006, le vote interne au PS avait attiré à nous environ 200.000 personnes, portant le collège électoral à plus de 300.000. Il faut aller encore plus loin. Associer deux millions au moins de nos concitoyens à la désignation de notre candidat est un objectif tout à fait atteignable.

Et pour que le scrutin soit parfaitement légitime, les garanties de la transparence et de la légitimité du vote doivent être renforcées. L'élection doit être organisée dans les mêmes conditions qu'un scrutin républicain. Pour éviter toute contestation au niveau du recollement des votes au niveau départemental puis national, il est impératif de prévoir dans chaque bureau de vote la publication sur internet des résultats du scrutin immédiatement après le dépouillement et la proclamation. Les résultats devront être transmis de façon concomitante aux échelons départementaux et nationaux. Cela permettra d'éviter toute discordance entre le résultat du bureau, validé par le président, ses assesseurs et les scrutateurs, et les résultats recollés au niveau départemental puis national.

 

Ségolène Royal soutient le très bon travail accompli par Arnaud Montebourg pour organiser les primaires. Elle a envoyé à Martine Aubry, à sa demande, des propositions par écrit en insistant sur deux points :

1 – Moderniser la transparence du vote des primaires en communiquant en temps réel les résultats sur internet, bureau par bureau, ce qui permet aux électeurs de suivre en direct les résultats.

2 – Appliquer le non-cumul des mandats dès les élections sénatoriales, comme le souhaite Martine Aubry, Arnaud Montebourg et les militants, afin de permettre l’émergence des femmes à la tête des départements, des régions et des grandes villes.

Elle redit sa volonté de soutenir un dispositif gagnant collectif permettant de sortir la France de la crise en mettant fin à la politique inefficace et injuste d’une droite dure qui fait souffrir des millions de Français.

Ségolène Royal reçoit Edgar Morin

QU’EST-CE QUE LE SEGOLENISME   ?

Sur un socialisme d’avenir pour le XXI ème siècle

Par Sandrine Piaskowski

Longtemps, et particulièrement depuis le congrès de Reims, nous fûmes taxés de supporters, adhérents idolâtres, ségolâtres, apôtres de la personnalisation. Or, rien n’est plus faux, je dirais plus inexact, car nous ne sommes pas dans l’échange d’imprécations ou la simplification des positions des uns et des autres. Nous ne sommes pas dans l’abrupte réduction à une nature, nous ne sommes ni dans la croyance, ni dans la consommation politique. En bref, nous pensons, il nous arrive aussi de réfléchir. En d’autres termes, la rue de Solférino n’a pas le monopole de la réflexion ! Nous sommes précisément dans la réflexion, l’argumentation, la démonstration, la proposition. Alors, quels sont les fondements de cette réflexion, que défendons-nous ?

Le terme « ségolénisme Â» peut lui-même susciter des interrogations. Il est clair qu’il offre tous les avantages de la commodité. Il permet en premier lieu d’évacuer l’appellation de « royalistes Â», qui somme toute poserait problème en République. Il permet en second lieu une identification rapide et a le mérite de la clarté. Ce terme commode est sujet à discussion et gagnerait sans doute à être « remplacé Â» ou du moins gagnerait-il plus à l’interchangeabilité. Pourquoi ?

Il est clair que le terme contient en lui-même le possible reproche de la « personnalisation Â». Cependant, il n’est pas honteux de recourir à ce type de terme : gaullisme, mitterrandisme, etc … se sont succédés bien avant que l’on ne parlât de « sarkozysme Â». La défiance possible vis-à-vis de ce genre d’appellation provient largement de la vacuité du « sarkozysme Â». A nous de ne pas laisser comparer les modes d’expression de Ségolène Royal à l’agitation et à la communication désordonnée de l’actuel Président de la République. A nous de montrer que notre pensée est structurée, en bref de préciser nos principes directeurs - principes auxquels l’ensemble de nos propositions concrètes peuvent être rattachées.

Par ailleurs, l’aspect « bannière Â» de l’appellation n’est pas honteux. L’élection du Président de la République au suffrage universel direct induisit dès 1962 l’idée de la personnalisation, confirmée à partir de 1965. A moins d’y renoncer et de revenir à un système parlementaire strictement entendu, la référence à une personnalité charismatique est une donnée incontournable. Le charisme n’est pas synonyme de culte de la personnalité et de dépossession de notre faculté de jugement. Il serait intéressant de savoir pourquoi nous sommes présentés par nos adversaires comme membres ou fidèles d’une secte, et cela ferait l’objet d’un article spécifique ! Il semble dès à présent que ce charisme dont fait preuve Ségolène Royal, ce contact qu’elle établit avec le « peuple Â» inquiète les autres prétendants à la magistrature suprême. C’est pourquoi nous pouvons nous voir opposer l’appellation de « populiste Â» quand c’est l’adjectif « populaire Â» qui conviendrait. C’est pourquoi j’ai suggéré l’ Â« interchangeabilité Â» des termes. A côté de « ségolénisme Â» un autre terme peut être proposé qui en serait la substance même. Un long travail pourrait être engagé sur ce point. Ce que dans nos réunions, nous désignons comme le « fond Â», le « contenu Â». L’un ne va pas sans l’autre.

Il est clair que nous sommes à un moment charnière de l’histoire de nos démocraties : outre la difficulté des gauches à se redéfinir après l’effondrement du communisme soviétique, la social-démocratie est exsangue. Crise financière, récession, remise en cause des acquis sociaux, mondialisation impersonnelle, montée des nationalismes, émergence de préoccupations écologiques globales, abandon des catégories populaires dans une société de plus en plus clivée, constituée en réseaux élitaires, morale de l’intérêt en progression, etc … l’appel à la libre expression doit être entendu ; la soif est immense de réfléchir et de reconstruire. La soif est intense, dans et pour ce XXIème siècle qui commence, de repenser « la Â» gauche, de refonder le socialisme.

Nous sommes dans un système médiatique de plus en plus développé. Dès aujourd’hui, présentons les axes majeurs qui caractérisent le « ségolénisme Â». Des travaux considérables ont déjà été entrepris, avant même la Présidentielle de 2007, qui n’ont cessé d’être enrichis. Les universités participatives ont vu le jour, Ségolène Royal n’a cessé d’avancer des propositions. Tant avec le concours de spécialistes de renom qu’avec la participation citoyenne. Il nous faut exposer un « référentiel Â» clairement identifiable par tous. Je présente ici ce qui selon moi est au fondement même de cette démarche. Je précise aussitôt que les ouvrages, journaux, articles que je suis amenée à citer au fil de ces pages sont de tous horizons, que leurs auteurs ne sont pas étiquetés « ségolénistes Â», et ont même pu depuis l’élection présidentielle de 2007 ou le congrès de Reims de 2008, choisir une autre voie ou tracer la leur propre ! Il importe en effet de ne se couper d’aucun apport théorique, loin des engagements partisans. Je ne parle pas ici stratégies, alliances, trajectoires personnelles, etc …

Je propose trois axes majeurs : dans un premier temps, nous nous attacherons à réfléchir à ce qu’est cette nouvelle manière de faire de la politique que nous appelons de nos vÅ“ux ; démocratie participative, renouveau de la parole citoyenne et respect de l’individu sont en effet au coeur d’une volonté de reconstruction de la vie sociale et politique afin que chacun ait les moyens de maîtriser sa propre vie. Ceci est évidemment indissociable des aspirations de justice sociale et de l’idée d’une citoyenneté économique, pour donner son plein sens à l’idée de « démocratie sociale Â». Ceci est notre axe deuxième. Le fil conducteur est fondamentalement de retrouver le chemin de ces catégories populaires qui soit ne votent plus soit ne votent plus à gauche. C’est là que nous avons failli. Je crois que cette question est centrale dans la réflexion de Ségolène Royal. Notre troisième axe traite des valeurs républicaines, qu’il faut revivifier à travers notamment cette fraternité, consubstantielle aux deux premiers points, qu’elle mit en avant malgré les quolibets. En bref, ne plus admettre de voir le « peuple de gauche Â» se déliter, voire disparaître, ne plus se satisfaire d’un parti sclérosé, et à travers ces trois axes, engager une nouvelle recomposition.

Lire la suite de l'article sur Le Post

AXE PREMIER
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ou UN NOUVEAU FONCTIONNEMENT POLITIQUE

AXE DEUXIEME
CITOYENNETE ECONOMIQUE ET DEMOCRATIE SOCIALE

AXE TROISIEME
LA DEFENSE DES VALEURS REPUBLICAINES ou LA REPUBLIQUE DE LA FRATERNITE

@Razak/Désirs d'Avenir

par Région Poitou Charentes

@Razak/Désirs d'Avenir

Consultation populaire sur les retraites et la fiscalité

Désirs d’avenir a lancé il y a quelques jours une consultation populaire sur les retraites et la fiscalité.

Une équipe de Désirs d'Avenir a rédigé un premier document de travail dont Ségorama publie chaque jour un extrait dans le but de mieux comprendre le sujet et de pouvoir prendre la parole lors des débats sur le territoire et sur le forum internet

• Introduction/ Pour une réforme démocratique, juste et globale
• 1/ Pourquoi faut-il préserver notre système de retraite par répartition ?
• 2/ Quelles sont les raisons principales du déséquilibre du système ?
• 3/ Comment établir un constat objectif du déséquilibre du système ?
• 4/ Pourquoi le gouvernement donne-t-il l'impression de ne vouloir utiliser que le seul levier de la durée de cotisation ?
• 5/ L'augmentation de l'espérance de vie est une chance, et non un problème !
• 6/ Comment une conception de gauche de la valeur-travail doit-elle intervenir dans l'élaboration de propositions sur les retraites et la fiscalité ?
• 7/ Quels doivent être pour vous les éléments fondamentaux d'une réforme démocratique, juste et globale du système de retraite ?
  • 7.1/ Comment réaliser une réforme démocratique ?
  • 7.2/ Comment réaliser une réforme globale ?
    • 7.2.1/ L'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation
    • 7.2.2/ Comment agir sur l'ensemble des paramètres internes au système ?
    • 7.2.3/ Comment renforcer le rôle du Fonds de réserve pour les retraites ?
    • 7.2.4/ Comment réformer les retraites dans l'horizon du travail ?
    • 7.2.5/ Comment réformer les retraites dans l'horizon du rapport entre le travail et le capital ?
    • 7.2.6/ Comment appliquer des mesures spécifiques pour les femmes, les jeunes, les agriculteurs et les artisans ?
    • 7.2.7. Comment mieux intégrer les retraités à la vie de la société ?
• Conclusion

Document de travail de Désirs d'Avenir

Comment réaliser une réforme globale ? (conclusion)

7.2.6. Comment appliquer des mesures spécifiques pour les femmes, les jeunes, les agriculteurs et les artisans ?

Les régimes de retraite des agriculteurs et des artisans ne permettent plus aujourd'hui à ces catégories de travailleurs d'obtenir un niveau de pension convenable. La lutte contre ce phénomène ne devrait-elle pas être une priorité de cette réforme des retraites ? Les jeunes seraient les plus touchés par une éventuelle hausse de la durée de cotisation par ce gouvernement. Pour eux, ne devons-nous pas d'ores-et-déjà travailler à faciliter le rachat des années d'études et à intégrer dans le calcul de leurs retraites les activités liées à l'allocation autonomie que nous avons soutenue pendant la campagne présidentielle et qui doit être créée ?

La situation la plus injuste est celle des femmes. D'après le septième rapport du COR en date du 27 janvier 2010 (http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1276.pdf – p. 43), la retraite de droit propre des femmes s'élevait en moyenne et en montant brut, fin 2004, à seulement 782 Euros, 1011 Euros y compris les pensions de réversion (contre 1617 Euros pour les hommes). Cette inégalité s'additionne à l'inégalité de la vie active : à la même période, le montant moyen des revenus salariaux nets était pour les femmes en moyenne de 1193 Euros (contre 1613 Euros pour les hommes). Ne devons-nous donc pas réfléchir à des mesures spécifiques en direction des femmes, aussi bien au moment de la retraite que pendant la vie active ? C'est à elles que s'adresserait prioritairement la proposition d'une fixation garantie du minimum de pension s'approchant du SMIC et de la revalorisation des petites retraites. Ne devons-nous pas aller encore plus loin pour elles : notamment en luttant contre les emplois précaires dans le cadre d'une réforme du travail, en sécurisant les réversions pour les femmes en situation de divorce, et en instaurant de nouvelles pénalités pour sanctionner les inégalités de salaire à travail égal ?

7.2.7. Comment mieux intégrer les retraités à la vie de la société ?

Réduire toute réforme des retraites à l'augmentation de la durée de cotisation reviendrait à négliger le rôle social des retraités et à ne pas tenir compte de son impact économique. Ce serait une erreur de croire que les retraités n'aspirent qu'à passer leurs années de retraite dans la solitude et l'isolement. Ce sont souvent les retraités qui créent bénévolement des associations et qui les font fonctionner, ce sont aussi des retraités qui font fonctionner les syndicats, les partis, les municipalités, et toute une partie si importante de la vie de notre société. La retraite est un moment de repos bien mérité, c'est aussi un moment de respiration : une nouvelle vie commence, de nouveaux projets peuvent être imaginés. Les retraités sont partie prenante de notre société : nous devons utiliser tous les moyens nécessaires pour faciliter leur intégration à la vie de la société. Par exemple, ne serait-il pas souhaitable de créer une association nationale de la transmission sur la base du volontariat ? Combien de retraités avons-nous en effet entendu demander à mettre leurs expériences et leurs savoirs au service des plus jeunes ! Le soutien scolaire, l'apprentissage, la transmission des expériences aux jeunes qui créent leurs entreprises, voilà des pans entiers de notre vie sociale et économique qui attendent l'intégration pleine et entière de nos aînés.

La société a aussi des devoirs fondamentaux envers les retraités, notamment les plus âgés. L'augmentation de l'espérance de vie nous offre ici tout un champ d'activités nouvelles et d'ambitions collectives. Nous devons réflechir aux moyens de : développer le maintien à domicile, augmenter le nombre de places dans les structures d'accueil existantes en renforçant la formation du personnel et sa qualification, mettre en œuvre enfin un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves, notamment du cancer et de la maladie d'Alzheimer.

Conclusion

Voici donc les éléments fondamentaux qui doivent selon nous guider, ces prochaines semaines, notre réflexion vers une réforme démocratique et juste, parce que globale, de notre système de retraite. Au moment de la synthèse finale du forum, nous présenterons l'ensemble des mesures que nous proposerons : ce n'est qu'alors et alors seulement que nous pourrons déterminer sereinement comment faire jouer tous les paramètres et si oui ou non il faut augmenter la durée de cotisation. Car avant de demander un nouvel effort aux Français qui ont déjà tant donné ces dernières années, une réforme des retraites véritablement démocratique, juste et globale doit d'abord être le moment où nous prenons collectivement conscience que l'augmentation de l'espérance de vie est une chance et où nous apprenons collectivement à en profiter pleinement.

Rédigé par Désirs d'Avenir

Venez réagir, donner votre opinion ou proposer vos témoignages sur le forum Désirs d'Avenir

Forum participatif : les retraites et la fiscalité

Version intégrale du document de travail

Documentation complémentaire indicative

Voici quelques exemples de contributions postées sur le forum interne

• La jeunesse consciente doit se battre pour son droit futur aux retraites
• Combien de chômeurs supplémentaires rejoignent les longues durées officiellement ?
• Les cotisations retraite à 60 ans
• Sur l'age légal de la retraite et les promesses hasardeuses
• Retraites et Insécurité:seul remède :Fraternité de Ségolène Royal
• ...

La lettre d'actualité de Ségolène Royal, Présidente de Désirs d'avenir

@Razak/désirs d'Avenir

Le programme du week end de l'assemblée générale de Désirs d'Avenir

Chères amies, chers amis,

Le 4 juillet à Rochefort est organisée par la Région Poitou-Charentes une fête champêtre et solidaire du littoral qui a été durement touché par la tempête du 28 février 2010. Ce pique-nique populaire et joyeux marquera le début de la saison touristique avec un moment convivial et fraternel de reconquête après les mois difficiles qu’a vécu la population du littoral. Il se tiendra à Rochefort au clos la Pérouse sur le site de la Corderie Royale à partir de midi.

Et puisqu’il s’agit de fraternité, une université populaire participative de Désirs d’avenir sur le thème de la crise et de l’accélération du temps se tiendra le matin même à partir de 10h00 avec le philosophe Paul Virilio.

Cette université populaire sera suivie à 11H30 de l’Assemblée Générale Ordinaire de Désirs d’avenir.

La veille au soir, samedi à partir de 17h00 vous pourrez assister à la soirée gratuite d’ouverture des Nuits Romanes de la Région Poitou-Charentes à Melle. Les Nuits Romanes sont un  festival régional  qui mêle pour la cinquième année le patrimoine roman régional et des concerts autour de la musique et de la voix, au cours de 70 rendez-vous gratuits et tous publics sur tout le territoire.

Pour ceux d’entre vous qui le souhaitent, des bus vous conduiront de Melle à Rochefort après le spectacle.

Un hébergement militant est en cours d’organisation.

Pour vous permettre d’accéder à ces différents rendez-vous :

• Le samedi 3 juillet :
  • Depuis Paris: Train Paris-Niort: 14h40/16h58
  • Depuis Bordeaux: Train Bordeaux-Niort: 14h03/ 17h25
  • Des services de bus assureront le trajet Niort-Melle pour vous permettre d'assister au spectacle des Nuits Romanes
  • Des bus assureront après le spectacle le trajet Melle-Rochefort.

• Pour le retour dimanche 4 juillet:
  • Train TGV Rochefort-Paris (via la Rochelle) : 15h54 / 20h05 ou 18h21/22h20
  • Train  Rochefort-Bordeaux: 16h19/ 18h16  ou 19h37 / 21h05

Venez nombreux et en famille à la fête champêtre, solidaire du littoral et à notre matinée de débat avec Paul Virilio!

Amicalement

Ségolène Royal

Présidente de Désirs d'avenir

Rejoignez nous à Désirs d'avenir

@Razak/Désirs d'Avenir

Consultation populaire sur les retraites et la fiscalité

Désirs d’avenir a lancé il y a quelques jours une consultation populaire sur les retraites et la fiscalité.

Une équipe de Désirs d'Avenir a rédigé un premier document de travail dont Ségorama publie chaque jour un extrait dans le but de mieux comprendre le sujet et de pouvoir prendre la parole lors des débats sur le territoire et sur le forum internet

• Introduction/ Pour une réforme démocratique, juste et globale
• 1/ Pourquoi faut-il préserver notre système de retraite par répartition ?
• 2/ Quelles sont les raisons principales du déséquilibre du système ?
• 3/ Comment établir un constat objectif du déséquilibre du système ?
• 4/ Pourquoi le gouvernement donne-t-il l'impression de ne vouloir utiliser que le seul levier de la durée de cotisation ?
• 5/ L'augmentation de l'espérance de vie est une chance, et non un problème !
• 6/ Comment une conception de gauche de la valeur-travail doit-elle intervenir dans l'élaboration de propositions sur les retraites et la fiscalité ?
• 7/ Quels doivent être pour vous les éléments fondamentaux d'une réforme démocratique, juste et globale du système de retraite ?
  • 7.1/ Comment réaliser une réforme démocratique ?
  • 7.2/ Comment réaliser une réforme globale ?
    • 7.2.1/ L'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation
    • 7.2.2/ Comment agir sur l'ensemble des paramètres internes au système ? 
    • 7.2.3/ Comment renforcer le rôle du Fonds de réserve pour les retraites ?
    • 7.2.4/ Comment réformer les retraites dans l'horizon du travail ?
    • 7.2.5/ Comment réformer les retraites dans l'horizon du rapport entre le travail et le capital ?
    • 7.2.6/ Comment appliquer des mesures spécifiques pour les femmes, les jeunes, les agriculteurs et les artisans ?
    • 7.2.7. Comment mieux intégrer les retraités à la vie de la société ?
• Conclusion

Document de travail de Désirs d'Avenir

Comment réaliser une réforme globale ?(suite)

7.2.5. Comment réformer les retraites dans l'horizon du rapport entre le travail et le capital ?

Le moment de la réforme des retraites ne doit-il pas être un moment de lutte contre le partage inégal de la valeur ajoutée entre le capital et le travail ?

Pour cela, ne devons-nous pas créer de nouvelles sources de financement du système de retraite et du Fonds de réserve pour les retraites, notamment par une taxe spécifique sur les banques ou l'instauration d'une cotisation pour les stock-options ?

Parallèlement, ne devons-nous pas réformer de fond en comble notre fiscalité ? N'est-il pas urgent de revenir non seulement sur le « bouclier fiscal » mais sur l'ensemble du « paquet fiscal » (notamment la défiscalisation des heures supplémentaires) qui coûte chaque année à la France l'équivalent de la moitié du déficit actuel du système de retraite ?

Devrions-nous également réfléchir à la possibilité de réorienter vers le système de retraite et le Fonds de réserve pour les retraites une partie des 75 milliards d'Euros de niches fiscales qui existent actuellement (soit plus de 2,5 fois le montant du déficit actuel du système de retraite) ? En somme, cette réforme des retraites ne doit-elle pas être le moment de cette révolution fiscale dont la France a besoin ?

Pour plus de précision sur ce que nous entendons par « révolution fiscale », voici la manière dont elle était définie dans la contribution que nous avons soutenue au congrès du Parti socialiste de 2008 : « Faire enfin la révolution fiscale « Notre fiscalité est criblée d’injustices. La fraude fiscale coûte l’équivalent du déficit de l’État, soit 40 milliards d’euros. De plus, grâce aux 500 niches fiscales, qui représentent un coût de 73 milliards d’euros par an, certains parviennent même à ne plus payer d’impôts du tout. « À l’inverse, les contribuables modestes, même s’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu, consacrent plusieurs mois de salaire à la CSG, à la TVA, aux impôts locaux, à la redevance et aux diverses taxes sur la consommation. Les impôts indirects (notamment TVA et TIPP) représentent moins de 10% du revenu d’un cadre supérieur, mais près du tiers de celui d’un smicard. Leur part est supérieure en France à celle de la plupart des pays développés. Personne ne le dit ! Il faut rétablir la vérité : avec le bouclier fiscal de la droite, seuls les contribuables les plus aisés ont droit de connaître le montant global de leurs impôts

« À l’instar de ce qui est déjà fait dans plusieurs pays européens, nous proposons de :

• Rétablir la vérité fiscale pour l’ensemble des contribuables alors qu’elle est aujourd’hui réservée à une minorité aisée. L’État doit dire à chaque Français combien il paie d’impôts chaque année. Pour notre part, nous nous engageons à dire la vérité aux Français en publiant un rapport chiffré chaque année par des experts indépendants.
• Révolutionner la fiscalité, en commençant par les impôts directs. L’impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés en un seul impôt progressif. Cette révolution se fera à prélèvement constant. Une part fixe de l’impôt constituera un socle obligatoirement affecté à la sécurité sociale.
• Donner à cet impôt citoyen une règle d’équité et de transparence : à revenu égal, impôt égal. Il sera prélevé à la source pour simplifier la vie des contribuables, avec un barème exprimé en pourcentage du revenu, afin que chacun puisse comprendre combien il paie. Le prélèvement à la source permettra également que la prime pour l’emploi (PPE) ne soit plus versée avec retard.
  
• Calculer cet impôt au niveau de l’individu et non du couple, pour ne pas pénaliser l’activité des femmes. Les enfants à charge des contribuables seront pris en compte grâce à un crédit d’impôt, identique pour chaque enfant.
• Supprimer l’essentiel des niches fiscales (73 milliards d’euros), dont celles créées par le paquet fiscal. Pour ne pas augmenter les prélèvements, les économies réalisées seront consacrées à une baisse des taux d’imposition pour tous les Français.
• Rééquilibrer les prélèvements entre travail et capital en faisant peser les cotisations patronales, maladie et famille sur l’ensemble des richesses produites et non sur les seuls salaires. De cette façon, les entreprises qui augmentent des salaires et créent des emplois paieront moins de charges. »

 

Demain la suite:

• Comment appliquer des mesures spécifiques pour les femmes, les jeunes, les agriculteurs et les artisans ?

• Comment mieux intégrer les retraités à la vie de la société ?

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Forum participatif : les retraites et la fiscalité

Version intégrale du document de travail

Documentation complémentaire indicative

Voici quelques exemples de contributions postées sur le forum internet

• Pourquoi n'écoutons-nous pas Thomas Piketty?
• Pourquoi pas une CRU
• La pénibilité
• La question de la retraite, charnière de l'avenir de notre société
• Mourir au travail
• Contribution sur les retraites
• Le rapport travail-retraites est mort. Il faut taxer l'argent qui dort. Ségolène l'a dit la 1ère
• Retraites et associations
• Reforme des retraites
• ...
  

@Razak/Désirs d'Avenir

Consultation populaire sur les retraites et la fiscalité

Désirs d’avenir a lancé il y a quelques jours une consultation populaire sur les retraites et la fiscalité.

Une équipe de Désirs d'Avenir a rédigé un premier document de travail dont Ségorama publie chaque jour un extrait dans le but de mieux comprendre le sujet et de pouvoir prendre la parole lors des débats sur le territoire et sur le forum internet

• Introduction/ Pour une réforme démocratique, juste et globale
• 1/ Pourquoi faut-il préserver notre système de retraite par répartition ?
• 2/ Quelles sont les raisons principales du déséquilibre du système ?
• 3/ Comment établir un constat objectif du déséquilibre du système ?
• 4/ Pourquoi le gouvernement donne-t-il l'impression de ne vouloir utiliser que le seul levier de la durée de cotisation ?
• 5/ L'augmentation de l'espérance de vie est une chance, et non un problème !
• 6/ Comment une conception de gauche de la valeur-travail doit-elle intervenir dans l'élaboration de propositions sur les retraites et la fiscalité ?
• 7/ Quels doivent être pour vous les éléments fondamentaux d'une réforme démocratique, juste et globale du système de retraite ?
  • 7.1/ Comment réaliser une réforme démocratique ?
  • 7.2/ Comment réaliser une réforme globale ?
    • 7.2.1/ L'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation
    • 7.2.2/ Comment agir sur l'ensemble des paramètres internes au système ?

Document de travail de Désirs d'Avenir

Comment réaliser une réforme globale ?(suite)

7.2.3. Comment renforcer le rôle du Fonds de réserve pour les retraites ?

Le Fonds de réserve pour les retraites est un fonds d'investissement national, créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. L'objectif était de porter ce fonds à hauteur de 150 milliards d'Euros en 2020, pour répondre à l'impact le plus important du choc démographique. Mais le Fonds de Réserve pour les Retraites n'a plus été abondé depuis 2002 et il ne dispose actuellement que de 33 milliards d'Euros.

Ne devons-nous pas aujourd'hui revenir à l'ambition initiale du Fonds de réserve pour les retraites ? Une réforme des retraites digne de ce nom ne doit-elle pas établir un calendrier précis pour le ré-abonder, définir des ressources financières nouvelles pour l'alimenter, et inclure dans les projections son utilisation graduée à partir de 2020 ? Si les effets de la crise financière et économique devaient, sous l'effet de l'impuissance de ce gouvernement, perdurer, ne devrons-nous pas avancer la date de son utilisation graduée pour franchir l'obstacle du double choc économique et démographique, à la condition qu'il ait été abondé ?

7.2.4. Comment réformer les retraites dans l'horizon du travail ?

Mais le plus important, au-delà des paramètres internes du système, n'est-il pas de considérer notre système de retraite dans l'horizon de toute la réalité sociale et économique dont il dépend, c'est-à-dire notamment dans l'horizon des conditions du travail et du rapport entre le travail et le capital ?

Premièrement, ne devons-nous pas tenir compte du fait que le départ à la retraite des générations dites du « baby boom » engendrera mécaniquement une baisse du chômage ? Ne devons-nous pas ainsi d'ores-et-déjà réfléchir à un transfert progressif proportionnel à cette baisse d'une partie des cotisations-chômage vers les cotisations-retraite ?

Deuxièmement, nous devons nous donner pour objectif d'atteindre le plein-emploi. Pour cela, il est urgent de mettre en œuvre une nouvelle politique industrielle et de l'emploi, dans quatre directions notamment : - la croissance verte qui est un formidable potentiel de croissance et de création d'emplois tout en préservant notre planète ; - le redéploiement des aides de l'État en direction de la recherche et des entreprises innovantes, notamment des PME ; - l'augmentation de l'emploi des seniors ne doit-il pas aussi constituer un pôle fondamental dans tout processus de concertation en vue d'une réforme des retraites ? À quoi servirait de reculer l'âge de départ en retraite alors que tant de personnes de plus de 55 ans sont touchées par le chômage ? ; - enfin, la lutte contre la précarisation de l'emploi et les temps partiels (qui touchent particulièrement les femmes et qui empêchent les cotisations à taux plein) en conditionnant les aides publiques aux entreprises à l'engagement de ne pas licencier quand l'entreprise dégage des profits substantiels, en obtenant le remboursement des aides en cas de délocalisation, en modulant les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales en fonction de la nature des contrats de travail, pour faire du CDI la règle.

Troisièmement, nous devons créer une véritable sécurité sociale professionnelle, en renforçant la qualification et la capacité de revenir à l'emploi des salariés menacés de licenciement et en renforçant la structure du service public de l'emploi en permettant à chaque personne privée d'emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comprenant une rémunération, pendant un an, au moins égale à 90 % du dernier salaire net perçu, une formation qualifiante et une aide personnalisée à la recherche d’emploi. La sécurité sociale professionnelle n'est pas une utopie puisque Ségolène Royal, après l'avoir expérimentée, est en train de l'étendre à toute la région Poitou-Charentes.

Enfin, il paraît indispensable d'intégrer au calcul des retraites une grille de pénibilité pour combattre la plus grande injustice sociale qui soit : l'inégalité devant l'espérance de vie. Pour cela nous devons établir une nouvelle grille de catégories socio-professionnelles, pas trop étroite (pour prendre en compte la pluralité des situations), pas trop large non plus (pour éviter les effets d'aubaine) : une vingtaine de catégories ne semble-t-elle pas le nombre approprié ? Les partenaires sociaux, notamment les syndicats des travailleurs, sont les mieux à même de proposer une telle grille, avec l'impulsion de l'Etat si nécessaire. L'objectif serait d'intégrer la pénibilité aux calculs des pensions en compensant, par l'augmentation du niveau des pensions et la limitation de la durée de cotisation, les inégalités d'espérance de vie entre les catégories socio-professionnelles – compensation que le système par répartition universel et personnalisé (cf. 7.1.2.) permet d'intégrer, contrairement au système actuel. Évidemment, cette mesure doit être poursuivie par un effort important de lutte contre les risques et les maladies professionnelles. Il faudrait ainsi la compléter par la prise en compte des nouvelles pénibilités au travail (cf. Université Populaire Participative de Désirs d'Avenir sur la souffrance au travail), par l'augmentation du nombre d'inspecteurs du travail, et en rendant plus incitatif le mode de financement de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la protection sociale : il n'est pas normal que les entreprises qui font des efforts pour réduire la souffrance et les accidents au travail se voient appliquer quasiment le même taux de cotisation que celles où le niveau d'accidents et de maladies est élevé.

Demain la suite: Comment réformer les retraites dans l'horizon du rapport entre le travail et le capital ?

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Voici quelques exemples de contributions postées sur le forum internet

• Retraite : il faut évoluer
• Quelques propositions
• Parlons de la retraite sérieusement
• Gouverner ... c'est prévoir !
• Faux problème des retraites, vrai problème du capitalisme
• Des retraites et du parcours professionnel d'une vie
• Toucher le fonds
• etc...

@Razak/Désirs d'Avenir

Consultation populaire sur les retraites et la fiscalité

Désirs d’avenir a lancé il y a quelques jours une consultation populaire sur les retraites et la fiscalité.

Une équipe de Désirs d'Avenir a rédigé un premier document de travail dont Ségorama publie chaque jour un extrait dans le but de mieux comprendre le sujet et de pouvoir prendre la parole lors des débats sur le territoire et sur le forum internet

• 15/05/10 - Introduction/ Pour une réforme démocratique, juste et globale
• 16/05/10 - 1/ Pourquoi faut-il préserver notre système de retraite par répartition ?
• 17/05/10 - 2/ Quelles sont les raisons principales du déséquilibre du système ?
• 18/05/10 - 3/ Comment établir un constat objectif du déséquilibre du système ?
• 19/05/10 - 4/ Pourquoi le gouvernement donne-t-il l'impression de ne vouloir utiliser que le seul levier de la durée de cotisation ?
• 20/05/10 - 5/ L'augmentation de l'espérance de vie est une chance, et non un problème !
• 22/05/10 - 6/ Comment une conception de gauche de la valeur-travail doit-elle intervenir dans l'élaboration de propositions sur les retraites et la fiscalité ? 
• 7/ Quels doivent être pour vous les éléments fondamentaux d'une réforme démocratique, juste et globale du système de retraite ?
  • 23/05/10 - 7.1/ Comment réaliser une réforme démocratique ?

Document de travail de Désirs d'Avenir

7.2 Comment réaliser une réforme globale ?

Nous l'avons vu : l'équilibre du système de retraite dépend de l'ensemble de la réalité économique et sociale. Ne serait-il pas absurde et injuste de prétendre ramener le système à l'équilibre en n'activant que le levier de la durée de cotisation ? Une réforme juste des retraites ne doit-elle pas être une réforme globale des retraites ?

7.2.1. L'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation

Jusqu'à présent, les prises de position publiques sur les retraites ont été focalisées sur l'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation. Nous sommes très clairs sur ces deux points :

1. Le maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans n'est pas négociable. Ceux qui voudraient travailler plus longtemps doivent en avoir la possibilité et bénéficier de surcotes, mais tous doivent avoir le droit à la retraite à 60 ans. Pour que nous acceptions éventuellement d'en discuter, il faudrait que soient réunies au moins ces quatre conditions : la garantie du droit de partir plus tôt à taux plein pour ceux qui ont commencé à travailler tôt ; la prise en compte de la disparité de pénibilité des travaux dans la fixation de l'âge de départ ; une réforme générale des conditions de travail en France ; la garantie de contre-parties financières pour ceux pour qui une telle modification entraînerait de facto la baisse du niveau de pension.

2. Nous appliquons le principe de « dernière instance » à la modification de la durée de cotisation. Si une telle mesure se révèle finalement nécessaire pour répondre au choc démographique, il faudra la réaliser : c'est-à-dire que tous les paramètres internes et externes du système doivent d'abord être considérés et que, si nécessaire, à la fin et seulement à la fin, la question de la durée de cotisation est posée – en étant alors exclusivement liée à la pénibilité des métiers. Une modification de la durée de cotisation ne doit ainsi intervenir qu'en dernière instance. Dans le cas d'une augmentation de la durée de cotisation, nous ne l'accepterions de surcroît que si des garanties sont apportées sur le montant des pensions.

7.2.2. Comment agir sur l'ensemble des paramètres internes au système ?

Au-delà des trois leviers définis traditionnellement (niveau de pension, niveau de cotisation, durée de cotisation), doivent aussi être pris en compte le niveau d'indexation des pensions, le taux de remplacement, les congés de formation, les congés de maternité, le nombre d'annuités retenues pour le calcul de la pension, le rachat des années d'études, les primes, la pénibilité du travail, d'éventuelles nouvelles ressources, etc. De nouveau, ce n'est qu'après avoir considéré l'ensemble de ces paramètres et l'ensemble des paramètres externes du système (cf. infra) que nous considérerons, si nécessaire, et en dernière instance donc, la modification de la durée de cotisation.

Pour ce qui est du niveau des pensions et des cotisations, nous tenons à soumettre à la réflexion collective les questions suivantes :

7.2.2.1. Comment augmenter le niveau des pensions ?

Nous rappelons les proposition de Ségolène Royal en 2007 : la revalorisation immédiate des petites retraites, le versement mensuel du minimum vieillesse, le rétablissement au 1er jour de chaque mois du paiement des retraites de la sécurité sociale (proposition 8 du Pacte présidentiel) et la fixation d’un minimum de pension garantie s’approchant du SMIC (proposition 47 du Pacte présidentiel).

Pour financer l'augmentation vers le SMIC du minimum de pension garantie, ne faut-il pas de nouveau insister sur la nécessité de créer des ressources nouvelles de financement du système, notamment en élargissant l'assiette de financement vers les revenus du capital ?

Il convient aussi, à nouveau, de noter à propos du niveau général des pensions que, dans les conditions actuelles de l'emploi, une hausse de la durée de cotisation sans contre-partie aurait pour conséquence de baisser de facto le niveau des pensions. Ce pourrait même être le cheval de Troie de la capitalisation, car cela reviendrait à nous inciter à placer notre épargne sur les marchés financiers.

7.2.2.2. Comment prendre en compte le niveau des cotisations ?

Si nous tenons compte du déséquilibre général en faveur du capital et au détriment du travail dans le partage de la valeur ajoutée, et de la multiplication des exonérations de cotisations sociales patronales par les gouvernements de droite successifs : une réforme juste des retraites ne doit-elle pas plutôt revaloriser le travail ? Ainsi, ne serait-il pas plus juste et efficace d'augmenter les cotisations-retraites patronales sans toucher aux cotisations-retraites des salariés ? De nouvelles ressources financières ne doivent-elles pas également provenir des revenus nombreux qui échappent à la cotisation (cf. infra) ?

Demain la suite: Comment renforcer le rôle du Fonds de réserve pour les retraites ?

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Voici quelques exemples de contributions postées sur le forum internet

• Zazou66 - Le travail avant tout
• JBG - Les solutions de financement doivent être pérennes, pas des soltutions d'opportunités!
• L.Basset - Fiscalite retraites

@Razak/Désirs d'Avenir

Consultation populaire sur les retraites et la fiscalité

Désirs d’avenir a lancé il y a quelques jours une consultation populaire sur les retraites et la fiscalité.

Une équipe de Désirs d'Avenir a rédigé un premier document de travail dont Ségorama publie chaque jour un extrait dans le but de mieux comprendre le sujet et de pouvoir prendre la parole lors des débats sur le territoire et sur le forum internet

• 15/05/10 - Introduction/ Pour une réforme démocratique, juste et globale
• 16/05/10 - 1/ Pourquoi faut-il préserver notre système de retraite par répartition ?
• 17/05/10 - 2/ Quelles sont les raisons principales du déséquilibre du système ?
• 18/05/10 - 3/ Comment établir un constat objectif du déséquilibre du système ?
• 19/05/10 - 4/ Pourquoi le gouvernement donne-t-il l'impression de ne vouloir utiliser que le seul levier de la durée de cotisation ?
• 20/05/10 - 5/ L'augmentation de l'espérance de vie est une chance, et non un problème !
• 22/05/10 - 6/ Comment une conception de gauche de la valeur-travail doit-elle intervenir dans l'élaboration de propositions sur les retraites et la fiscalité ?

Document de travail de Désirs d'Avenir

7. Quels doivent être pour vous les éléments fondamentaux d'une réforme démocratique, juste et globale du système de retraite ?

Dans le prolongement de ces analyses, nous souhaiterions réfléchir avec vous aux éléments qui seraient à même de fonder les propositions-cadres d'une réforme démocratique, juste et globale de notre système de retraite.

7.1. Comment réaliser une réforme démocratique ?

Nous l'avons dit, cela passe d'abord, évidemment, par une large consultation des Français. Celle-ci ne doit-elle pas être prolongée par d'autres efforts de démocratisation ? Par exemple :

7.1.1. Comment impliquer de manière permanente les partenaires sociaux ?

N'est-il pas illusoire de prétendre régler la question des retraites d'un coup, en à peine six mois ? La réalité en ce domaine évolue constamment. Qui est capable aujourd'hui de prévoir à échéance de vingt ans quel sera par exemple l'impact sur l'emploi des prochaines révolutions technologiques ? Pour extirper ce sujet de toute manœuvre politicienne possible dans le futur, ne devrait-il pas être prioritaire de définir et de mettre en place un mécanisme de concertation régulier avec les partenaires sociaux et d'ajustement périodique de notre système ? Les partenaires sociaux ne doivent-ils pas ainsi être placés de manière permanente au cœur du fonctionnement de notre système ? Et comment élargir l'implication citoyenne dans cette évolution permanente ?

7.1.2. Comment rendre le système lui-même démocratique ? - Pour un système de retraite par répartition universel et personnalisé.

Il faut être clair : combien comprennent le système actuel dans le détail ? L'empilement des régimes (chaque retraité touche en moyenne des pensions provenant de 2,3 régimes différents), la disparité et la complexité des modes de calcul, rendent même quasi-impossible de connaître avec précision le montant de la pension que nous recevrons.

Pour réaliser une gestion réellement démocratique de notre système, il est nécessaire que l'ensemble des citoyens soient informés de son fonctionnement : notre système doit être rendu plus transparent. Le manque de lisibilité actuel engendre également une incertitude à la fois sur la « soutenabilité » du système dans son ensemble et sur le montant des droits à la retraite de chacun en particulier, alors que l'objectif premier d'un système public de retraite par répartition doit être de donner à tous les garanties que les marchés financiers sont incapables de fournir. Enfin, l'empilement des régimes aujourd'hui n'est-il pas devenu mal adapté à la mobilité croissante des travailleurs dont les carrières les amènent à dépendre d'un régime de retraite puis d'un autre ?

C'est pour résoudre ces difficultés et bâtir un système réellement démocratique que nous avons soutenu, dès juillet 2008, la contribution de Ségolène Royal au congrès du Parti socialiste et la proposition d'un système de retraite par répartition universel et personnalisé. Pour plus de précision, voici la manière dont la proposition était présentée dans la contribution de Ségolène Royal : « Bâtir un système de retraite transparent, universel et personnalisé « Les retraites, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas : elles doivent donc être garanties". Alors que la droite avait promis une augmentation de 25% du minimum vieillesse et des petites pensions, un million de personnes âgées connaissent la pauvreté, à l’instar de la situation vécue dans les années 1960. Si on tient compte de la réalité des prix, les six millions de petits retraités connaîtront cette année une baisse d’environ 10 % de leur pouvoir d’achat. Voilà la réalité et les millions d’électeurs de plus de 65 ans ont été trompés, bafoués, alors qu’ils ont voté majoritairement pour le candidat de la droite. Il est aujourd’hui indécent de demander encore et toujours de travailler plus longtemps, alors que l’on entre de plus en plus tard sur le marché du travail et que le chômage des seniors est l’un des plus élevés d’Europe.

« Mais l’enjeu, c’est peut-être d’abord que les Français se réapproprient le système de retraite par répartition, car ce système, c’est le leur. Beaucoup en ont assez de ne plus rien y comprendre car s’entremêlent des régimes de pensions multiples, des décotes et surcotes calculées au vu des fins de carrière, des rachats d’années d’études dans des conditions obscures, des avantages familiaux différents d’un régime à l’autre. « Nous proposons que la gauche fasse sienne le projet d’une évolution profonde de l’ensemble de nos régimes de retraite vers un système unifié inspiré de la réforme suédoise, dans lequel chaque cotisant dispose d’un compte personnel sur lequel il accumule ses cotisations tout au long de sa vie active, de façon à déterminer le montant de sa pension au moment où il choisit de partir en retraite. « À l’arrivée, les caractéristiques du système sont les suivantes : 

• Le système reste par répartition et les cotisations des salariés financent les pensions courantes. Dans le même temps, le compte individuel de chaque travailleur mesure en euros les droits à pension à chaque instant. Un lien clair et direct est établi entre contributions des travailleurs et droits à pension.
  
• Au terme de sa vie active, chaque travailleur a accumulé un patrimoine retraite, revalorisé tout au long de la vie, qui lui donne droit au versement d’une pension mensuelle calculée en fonction de l’espérance de vie moyenne de sa classe d’âge. Le critère de la pénibilité des tâches doit être pris en compte dans ce calcul. 
• Les salariés moyens et modestes sont avantagés dans un tel système, puisque les carrières longues permettent d’accumuler un patrimoine plus important. La prise en compte de toutes les années de cotisations permet aussi d’éviter que les travailleurs à carrière longue subventionnent de fait ceux qui ont eu une carrière plus courte mais de fortes revalorisations salariales en fin de carrière. Avec ce système, fondé sur un principe simple d’équité et de transparence (« à cotisations égales, retraites égales »), la retraite devient enfin le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine. Quand les personnes changent de statut, ils ne perdent rien. »

Pour un exposé développé du fonctionnement de ce nouveau système, nous vous suggérons la lecture de la remarquable étude publiée en avril 2008 par Thomas Piketty et Antoine Bozio : « Retraites : pour un système de comptes individuels de cotisations - Propositions pour une refonte générale des régimes de retraites en France » (cf. Documentation indicative).

Demain la suite: Quels doivent être pour vous les éléments fondamentaux d'une réforme démocratique, juste et globale du système de retraite ?

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Voici quelques exemples de contributions postées sur le forum internet

• Planno56 - Le XXIe siècle mérite un autre Modèle social...
• Fotjadi - Retraite et allongement de la durée de cotisation
• Perceval - Porter l'âge légal au-delà de 60 ans, mais à quelles conditions ?

7. Quels doivent être pour vous les éléments fondamentaux d'une réforme démocratique, juste et globale du système de retraite ?

Dans le prolongement de ces analyses, nous souhaiterions réfléchir avec vous aux éléments qui seraient à même de fonder les propositions-cadres d'une réforme démocratique, juste et globale de notre système de retraite.

7.1. Comment réaliser une réforme démocratique ?

Nous l'avons dit, cela passe d'abord, évidemment, par une large consultation des Français. Celle-ci ne doit-elle pas être prolongée par d'autres efforts de démocratisation ? Par exemple :

- 7.1.1. Comment impliquer de manière permanente les partenaires sociaux ?

N'est-il pas illusoire de prétendre régler la question des retraites d'un coup, en à peine six mois ? La réalité en ce domaine évolue constamment. Qui est capable aujourd'hui de prévoir à échéance de vingt ans quel sera par exemple l'impact sur l'emploi des prochaines révolutions technologiques ? Pour extirper ce sujet de toute manœuvre politicienne possible dans le futur, ne devrait-il pas être prioritaire de définir et de mettre en place un mécanisme de concertation régulier avec les partenaires sociaux et d'ajustement périodique de notre système ? Les partenaires sociaux ne doivent-ils pas ainsi être placés de manière permanente au cœur du fonctionnement de notre système ? Et comment élargir l'implication citoyenne dans cette évolution permanente ?

7.1.2. Comment rendre le système lui-même démocratique ? - Pour un système de retraite par répartition universel et personnalisé.

Il faut être clair : combien comprennent le système actuel dans le détail ? L'empilement des régimes (chaque retraité touche en moyenne des pensions provenant de 2,3 régimes différents), la disparité et la complexité des modes de calcul, rendent même quasi-impossible de connaître avec précision le montant de la pension que nous recevrons.

Pour réaliser une gestion réellement démocratique de notre système, il est nécessaire que l'ensemble des citoyens soient informés de son fonctionnement : notre système doit être rendu plus transparent. Le manque de lisibilité actuel engendre également une incertitude à la fois sur la « soutenabilité » du système dans son ensemble et sur le montant des droits à la retraite de chacun en particulier, alors que l'objectif premier d'un système public de retraite par répartition doit être de donner à tous les garanties que les marchés financiers sont incapables de fournir. Enfin, l'empilement des régimes aujourd'hui n'est-il pas devenu mal adapté à la mobilité croissante des travailleurs dont les carrières les amènent à dépendre d'un régime de retraite puis d'un autre ?

C'est pour résoudre ces difficultés et bâtir un système réellement démocratique que nous avons soutenu, dès juillet 2008, la contribution de Ségolène Royal au congrès du Parti socialiste et la proposition d'un système de retraite par répartition universel et personnalisé. Pour plus de précision, voici la manière dont la proposition était présentée dans la contribution de Ségolène Royal : « Bâtir un système de retraite transparent, universel et personnalisé « Les retraites, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas : elles doivent donc être garanties". Alors que la droite avait promis une augmentation de 25% du minimum vieillesse et des petites pensions, un million de personnes âgées connaissent la pauvreté, à l’instar de la situation vécue dans les années 1960. Si on tient compte de la réalité des prix, les six millions de petits retraités connaîtront cette année une baisse d’environ 10 % de leur pouvoir d’achat. Voilà la réalité et les millions d’électeurs de plus de 65 ans ont été trompés, bafoués, alors qu’ils ont voté majoritairement pour le candidat de la droite. Il est aujourd’hui indécent de demander encore et toujours de travailler plus longtemps, alors que l’on entre de plus en plus tard sur le marché du travail et que le chômage des seniors est l’un des plus élevés d’Europe.

« Mais l’enjeu, c’est peut-être d’abord que les Français se réapproprient le système de retraite par répartition, car ce système, c’est le leur. Beaucoup en ont assez de ne plus rien y comprendre car s’entremêlent des régimes de pensions multiples, des décotes et surcotes calculées au vu des fins de carrière, des rachats d’années d’études dans des conditions obscures, des avantages familiaux différents d’un régime à l’autre. « Nous proposons que la gauche fasse sienne le projet d’une évolution profonde de l’ensemble de nos régimes de retraite vers un système unifié inspiré de la réforme suédoise, dans lequel chaque cotisant dispose d’un compte personnel sur lequel il accumule ses cotisations tout au long de sa vie active, de façon à déterminer le montant de sa pension au moment où il choisit de partir en retraite. « À l’arrivée, les caractéristiques du système sont les suivantes : 

- Le système reste par répartition et les cotisations des salariés financent les pensions courantes. Dans le même temps, le compte individuel de chaque travailleur mesure en euros les droits à pension à chaque instant. Un lien clair et direct est établi entre contributions des travailleurs et droits à pension.

- Au terme de sa vie active, chaque travailleur a accumulé un patrimoine retraite, revalorisé tout au long de la vie, qui lui donne droit au versement d’une pension mensuelle calculée en fonction de l’espérance de vie moyenne de sa classe d’âge. Le critère de la pénibilité des tâches doit être pris en compte dans ce calcul. 

- Les salariés moyens et modestes sont avantagés dans un tel système, puisque les carrières longues permettent d’accumuler un patrimoine plus important. La prise en compte de toutes les années de cotisations permet aussi d’éviter que les travailleurs à carrière longue subventionnent de fait ceux qui ont eu une carrière plus courte mais de fortes revalorisations salariales en fin de carrière. Avec ce système, fondé sur un principe simple d’équité et de transparence (« à cotisations égales, retraites égales »), la retraite devient enfin le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine. Quand les personnes changent de statut, ils ne perdent rien. »

Pour un exposé développé du fonctionnement de ce nouveau système, nous vous suggérons la lecture de la remarquable étude publiée en avril 2008 par Thomas Piketty et Antoine Bozio : « Retraites : pour un système de comptes individuels de cotisations - Propositions pour une refonte générale des régimes de retraites en France » (cf. Documentation indicative).