Consultation populaire sur les retraites et la fiscalité - Comment réaliser une réforme globale (changer le rapport entre le travail et le capital) ?

Mise à jour le Jeudi, 27 Mai 2010 00:21
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@Razak/Désirs d'Avenir

Consultation populaire sur les retraites et la fiscalité

Désirs d’avenir a lancé il y a quelques jours une consultation populaire sur les retraites et la fiscalité.

Une équipe de Désirs d'Avenir a rédigé un premier document de travail dont Ségorama publie chaque jour un extrait dans le but de mieux comprendre le sujet et de pouvoir prendre la parole lors des débats sur le territoire et sur le forum internet

Document de travail de Désirs d'Avenir

Comment réaliser une réforme globale ?(suite)

7.2.5. Comment réformer les retraites dans l'horizon du rapport entre le travail et le capital ?

Le moment de la réforme des retraites ne doit-il pas être un moment de lutte contre le partage inégal de la valeur ajoutée entre le capital et le travail ?

Pour cela, ne devons-nous pas créer de nouvelles sources de financement du système de retraite et du Fonds de réserve pour les retraites, notamment par une taxe spécifique sur les banques ou l'instauration d'une cotisation pour les stock-options ?

Parallèlement, ne devons-nous pas réformer de fond en comble notre fiscalité ? N'est-il pas urgent de revenir non seulement sur le « bouclier fiscal » mais sur l'ensemble du « paquet fiscal » (notamment la défiscalisation des heures supplémentaires) qui coûte chaque année à la France l'équivalent de la moitié du déficit actuel du système de retraite ?

Devrions-nous également réfléchir à la possibilité de réorienter vers le système de retraite et le Fonds de réserve pour les retraites une partie des 75 milliards d'Euros de niches fiscales qui existent actuellement (soit plus de 2,5 fois le montant du déficit actuel du système de retraite) ? En somme, cette réforme des retraites ne doit-elle pas être le moment de cette révolution fiscale dont la France a besoin ?

Pour plus de précision sur ce que nous entendons par « révolution fiscale », voici la manière dont elle était définie dans la contribution que nous avons soutenue au congrès du Parti socialiste de 2008 : « Faire enfin la révolution fiscale « Notre fiscalité est criblée d’injustices. La fraude fiscale coûte l’équivalent du déficit de l’État, soit 40 milliards d’euros. De plus, grâce aux 500 niches fiscales, qui représentent un coût de 73 milliards d’euros par an, certains parviennent même à ne plus payer d’impôts du tout. « À l’inverse, les contribuables modestes, même s’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu, consacrent plusieurs mois de salaire à la CSG, à la TVA, aux impôts locaux, à la redevance et aux diverses taxes sur la consommation. Les impôts indirects (notamment TVA et TIPP) représentent moins de 10% du revenu d’un cadre supérieur, mais près du tiers de celui d’un smicard. Leur part est supérieure en France à celle de la plupart des pays développés. Personne ne le dit ! Il faut rétablir la vérité : avec le bouclier fiscal de la droite, seuls les contribuables les plus aisés ont droit de connaître le montant global de leurs impôts

« À l’instar de ce qui est déjà fait dans plusieurs pays européens, nous proposons de :

  • Rétablir la vérité fiscale pour l’ensemble des contribuables alors qu’elle est aujourd’hui réservée à une minorité aisée. L’État doit dire à chaque Français combien il paie d’impôts chaque année. Pour notre part, nous nous engageons à dire la vérité aux Français en publiant un rapport chiffré chaque année par des experts indépendants.
  • Révolutionner la fiscalité, en commençant par les impôts directs. L’impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés en un seul impôt progressif. Cette révolution se fera à prélèvement constant. Une part fixe de l’impôt constituera un socle obligatoirement affecté à la sécurité sociale.
  • Donner à cet impôt citoyen une règle d’équité et de transparence : à revenu égal, impôt égal. Il sera prélevé à la source pour simplifier la vie des contribuables, avec un barème exprimé en pourcentage du revenu, afin que chacun puisse comprendre combien il paie. Le prélèvement à la source permettra également que la prime pour l’emploi (PPE) ne soit plus versée avec retard.
  • Calculer cet impôt au niveau de l’individu et non du couple, pour ne pas pénaliser l’activité des femmes. Les enfants à charge des contribuables seront pris en compte grâce à un crédit d’impôt, identique pour chaque enfant.
  • Supprimer l’essentiel des niches fiscales (73 milliards d’euros), dont celles créées par le paquet fiscal. Pour ne pas augmenter les prélèvements, les économies réalisées seront consacrées à une baisse des taux d’imposition pour tous les Français.
  • Rééquilibrer les prélèvements entre travail et capital en faisant peser les cotisations patronales, maladie et famille sur l’ensemble des richesses produites et non sur les seuls salaires. De cette façon, les entreprises qui augmentent des salaires et créent des emplois paieront moins de charges. »

Demain la suite:

  • Comment appliquer des mesures spécifiques pour les femmes, les jeunes, les agriculteurs et les artisans ?

  • Comment mieux intégrer les retraités à la vie de la société ?

Venez réagir, donner votre opinion ou proposer vos témoignages sur le forum Désirs d'Avenir

Forum participatif : les retraites et la fiscalité

Version intégrale du document de travail

Documentation complémentaire indicative

Voici quelques exemples de contributions postées sur le forum internet

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