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@Razak/Désirs d'Avenir
Consultation populaire sur les retraites et la fiscalité
Désirs d’avenir a lancé il y a quelques jours une consultation populaire sur les retraites et la fiscalité.
Une équipe de Désirs d'Avenir a rédigé un premier document de travail dont Ségorama publie chaque jour un extrait dans le but de mieux comprendre le sujet et de pouvoir prendre la parole lors des débats sur le territoire et sur le forum internet
- Introduction/ Pour une réforme démocratique, juste et globale
- 1/ Pourquoi faut-il préserver notre système de retraite par répartition ?
- 2/ Quelles sont les raisons principales du déséquilibre du système ?
- 3/ Comment établir un constat objectif du déséquilibre du système ?
- 4/ Pourquoi le gouvernement donne-t-il l'impression de ne vouloir utiliser que le seul levier de la durée de cotisation ?
- 5/ L'augmentation de l'espérance de vie est une chance, et non un problème !
- 6/ Comment une conception de gauche de la valeur-travail doit-elle intervenir dans l'élaboration de propositions sur les retraites et la fiscalité ?
- 7/ Quels doivent être pour vous les éléments fondamentaux d'une réforme démocratique, juste et globale du système de retraite ?
Document de travail de Désirs d'Avenir
Comment réaliser une réforme globale ?(suite)
7.2.3. Comment renforcer le rôle du Fonds de réserve pour les retraites ?
Le Fonds de réserve pour les retraites est un fonds d'investissement national, créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. L'objectif était de porter ce fonds à hauteur de 150 milliards d'Euros en 2020, pour répondre à l'impact le plus important du choc démographique. Mais le Fonds de Réserve pour les Retraites n'a plus été abondé depuis 2002 et il ne dispose actuellement que de 33 milliards d'Euros.
Ne devons-nous pas aujourd'hui revenir à l'ambition initiale du Fonds de réserve pour les retraites ? Une réforme des retraites digne de ce nom ne doit-elle pas établir un calendrier précis pour le ré-abonder, définir des ressources financières nouvelles pour l'alimenter, et inclure dans les projections son utilisation graduée à partir de 2020 ? Si les effets de la crise financière et économique devaient, sous l'effet de l'impuissance de ce gouvernement, perdurer, ne devrons-nous pas avancer la date de son utilisation graduée pour franchir l'obstacle du double choc économique et démographique, à la condition qu'il ait été abondé ?
7.2.4. Comment réformer les retraites dans l'horizon du travail ?
Mais le plus important, au-delà des paramètres internes du système, n'est-il pas de considérer notre système de retraite dans l'horizon de toute la réalité sociale et économique dont il dépend, c'est-à-dire notamment dans l'horizon des conditions du travail et du rapport entre le travail et le capital ?
Premièrement, ne devons-nous pas tenir compte du fait que le départ à la retraite des générations dites du « baby boom » engendrera mécaniquement une baisse du chômage ? Ne devons-nous pas ainsi d'ores-et-déjà réfléchir à un transfert progressif proportionnel à cette baisse d'une partie des cotisations-chômage vers les cotisations-retraite ?
Deuxièmement, nous devons nous donner pour objectif d'atteindre le plein-emploi. Pour cela, il est urgent de mettre en œuvre une nouvelle politique industrielle et de l'emploi, dans quatre directions notamment : - la croissance verte qui est un formidable potentiel de croissance et de création d'emplois tout en préservant notre planète ; - le redéploiement des aides de l'État en direction de la recherche et des entreprises innovantes, notamment des PME ; - l'augmentation de l'emploi des seniors ne doit-il pas aussi constituer un pôle fondamental dans tout processus de concertation en vue d'une réforme des retraites ? À quoi servirait de reculer l'âge de départ en retraite alors que tant de personnes de plus de 55 ans sont touchées par le chômage ? ; - enfin, la lutte contre la précarisation de l'emploi et les temps partiels (qui touchent particulièrement les femmes et qui empêchent les cotisations à taux plein) en conditionnant les aides publiques aux entreprises à l'engagement de ne pas licencier quand l'entreprise dégage des profits substantiels, en obtenant le remboursement des aides en cas de délocalisation, en modulant les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales en fonction de la nature des contrats de travail, pour faire du CDI la règle.
Troisièmement, nous devons créer une véritable sécurité sociale professionnelle, en renforçant la qualification et la capacité de revenir à l'emploi des salariés menacés de licenciement et en renforçant la structure du service public de l'emploi en permettant à chaque personne privée d'emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comprenant une rémunération, pendant un an, au moins égale à 90 % du dernier salaire net perçu, une formation qualifiante et une aide personnalisée à la recherche d’emploi. La sécurité sociale professionnelle n'est pas une utopie puisque Ségolène Royal, après l'avoir expérimentée, est en train de l'étendre à toute la région Poitou-Charentes.
Enfin, il paraît indispensable d'intégrer au calcul des retraites une grille de pénibilité pour combattre la plus grande injustice sociale qui soit : l'inégalité devant l'espérance de vie. Pour cela nous devons établir une nouvelle grille de catégories socio-professionnelles, pas trop étroite (pour prendre en compte la pluralité des situations), pas trop large non plus (pour éviter les effets d'aubaine) : une vingtaine de catégories ne semble-t-elle pas le nombre approprié ? Les partenaires sociaux, notamment les syndicats des travailleurs, sont les mieux à même de proposer une telle grille, avec l'impulsion de l'Etat si nécessaire. L'objectif serait d'intégrer la pénibilité aux calculs des pensions en compensant, par l'augmentation du niveau des pensions et la limitation de la durée de cotisation, les inégalités d'espérance de vie entre les catégories socio-professionnelles – compensation que le système par répartition universel et personnalisé (cf. 7.1.2.) permet d'intégrer, contrairement au système actuel. Évidemment, cette mesure doit être poursuivie par un effort important de lutte contre les risques et les maladies professionnelles. Il faudrait ainsi la compléter par la prise en compte des nouvelles pénibilités au travail (cf. Université Populaire Participative de Désirs d'Avenir sur la souffrance au travail), par l'augmentation du nombre d'inspecteurs du travail, et en rendant plus incitatif le mode de financement de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la protection sociale : il n'est pas normal que les entreprises qui font des efforts pour réduire la souffrance et les accidents au travail se voient appliquer quasiment le même taux de cotisation que celles où le niveau d'accidents et de maladies est élevé.
Demain la suite: Comment réformer les retraites dans l'horizon du rapport entre le travail et le capital ?
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Forum participatif : les retraites et la fiscalité
Version intégrale du document de travail
Documentation complémentaire indicative