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@Razak/Désirs d'Avenir
Consultation populaire sur les retraites et la fiscalité
Désirs d’avenir a lancé il y a quelques jours une consultation populaire sur les retraites et la fiscalité.
Une équipe de Désirs d'Avenir a rédigé un premier document de travail dont Ségorama publie chaque jour un extrait dans le but de mieux comprendre le sujet et de pouvoir prendre la parole lors des débats sur le territoire et sur le forum internet
- 15/05/10 - Introduction/ Pour une réforme démocratique, juste et globale
- 16/05/10 - 1/ Pourquoi faut-il préserver notre système de retraite par répartition ?
- 17/05/10 - 2/ Quelles sont les raisons principales du déséquilibre du système ?
- 18/05/10 - 3/ Comment établir un constat objectif du déséquilibre du système ?
- 19/05/10 - 4/ Pourquoi le gouvernement donne-t-il l'impression de ne vouloir utiliser que le seul levier de la durée de cotisation ?
- 20/05/10 - 5/ L'augmentation de l'espérance de vie est une chance, et non un problème !
- 22/05/10 - 6/ Comment une conception de gauche de la valeur-travail doit-elle intervenir dans l'élaboration de propositions sur les retraites et la fiscalité ?
- 7/ Quels doivent être pour vous les éléments fondamentaux d'une réforme démocratique, juste et globale du système de retraite ?
Document de travail de Désirs d'Avenir
7.2 Comment réaliser une réforme globale ?
Nous l'avons vu : l'équilibre du système de retraite dépend de l'ensemble de la réalité économique et sociale. Ne serait-il pas absurde et injuste de prétendre ramener le système à l'équilibre en n'activant que le levier de la durée de cotisation ? Une réforme juste des retraites ne doit-elle pas être une réforme globale des retraites ?
7.2.1. L'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation
Jusqu'à présent, les prises de position publiques sur les retraites ont été focalisées sur l'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation. Nous sommes très clairs sur ces deux points :
1. Le maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans n'est pas négociable. Ceux qui voudraient travailler plus longtemps doivent en avoir la possibilité et bénéficier de surcotes, mais tous doivent avoir le droit à la retraite à 60 ans. Pour que nous acceptions éventuellement d'en discuter, il faudrait que soient réunies au moins ces quatre conditions : la garantie du droit de partir plus tôt à taux plein pour ceux qui ont commencé à travailler tôt ; la prise en compte de la disparité de pénibilité des travaux dans la fixation de l'âge de départ ; une réforme générale des conditions de travail en France ; la garantie de contre-parties financières pour ceux pour qui une telle modification entraînerait de facto la baisse du niveau de pension.
2. Nous appliquons le principe de « dernière instance » à la modification de la durée de cotisation. Si une telle mesure se révèle finalement nécessaire pour répondre au choc démographique, il faudra la réaliser : c'est-à-dire que tous les paramètres internes et externes du système doivent d'abord être considérés et que, si nécessaire, à la fin et seulement à la fin, la question de la durée de cotisation est posée – en étant alors exclusivement liée à la pénibilité des métiers. Une modification de la durée de cotisation ne doit ainsi intervenir qu'en dernière instance. Dans le cas d'une augmentation de la durée de cotisation, nous ne l'accepterions de surcroît que si des garanties sont apportées sur le montant des pensions.
7.2.2. Comment agir sur l'ensemble des paramètres internes au système ?
Au-delà des trois leviers définis traditionnellement (niveau de pension, niveau de cotisation, durée de cotisation), doivent aussi être pris en compte le niveau d'indexation des pensions, le taux de remplacement, les congés de formation, les congés de maternité, le nombre d'annuités retenues pour le calcul de la pension, le rachat des années d'études, les primes, la pénibilité du travail, d'éventuelles nouvelles ressources, etc. De nouveau, ce n'est qu'après avoir considéré l'ensemble de ces paramètres et l'ensemble des paramètres externes du système (cf. infra) que nous considérerons, si nécessaire, et en dernière instance donc, la modification de la durée de cotisation.
Pour ce qui est du niveau des pensions et des cotisations, nous tenons à soumettre à la réflexion collective les questions suivantes :
7.2.2.1. Comment augmenter le niveau des pensions ?
Nous rappelons les proposition de Ségolène Royal en 2007 : la revalorisation immédiate des petites retraites, le versement mensuel du minimum vieillesse, le rétablissement au 1er jour de chaque mois du paiement des retraites de la sécurité sociale (proposition 8 du Pacte présidentiel) et la fixation d’un minimum de pension garantie s’approchant du SMIC (proposition 47 du Pacte présidentiel).
Pour financer l'augmentation vers le SMIC du minimum de pension garantie, ne faut-il pas de nouveau insister sur la nécessité de créer des ressources nouvelles de financement du système, notamment en élargissant l'assiette de financement vers les revenus du capital ?
Il convient aussi, à nouveau, de noter à propos du niveau général des pensions que, dans les conditions actuelles de l'emploi, une hausse de la durée de cotisation sans contre-partie aurait pour conséquence de baisser de facto le niveau des pensions. Ce pourrait même être le cheval de Troie de la capitalisation, car cela reviendrait à nous inciter à placer notre épargne sur les marchés financiers.
7.2.2.2. Comment prendre en compte le niveau des cotisations ?
Si nous tenons compte du déséquilibre général en faveur du capital et au détriment du travail dans le partage de la valeur ajoutée, et de la multiplication des exonérations de cotisations sociales patronales par les gouvernements de droite successifs : une réforme juste des retraites ne doit-elle pas plutôt revaloriser le travail ? Ainsi, ne serait-il pas plus juste et efficace d'augmenter les cotisations-retraites patronales sans toucher aux cotisations-retraites des salariés ? De nouvelles ressources financières ne doivent-elles pas également provenir des revenus nombreux qui échappent à la cotisation (cf. infra) ?
Demain la suite: Comment renforcer le rôle du Fonds de réserve pour les retraites ?
Venez réagir, donner votre opinion ou proposer vos témoignages sur le forum Désirs d'Avenir
Forum participatif : les retraites et la fiscalité
Version intégrale du document de travail
Documentation complémentaire indicative