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@Razak/Désirs d'Avenir
Consultation populaire sur les retraites et la fiscalité
Désirs d’avenir a lancé il y a quelques jours une consultation populaire sur les retraites et la fiscalité.
Une équipe de Désirs d'Avenir a rédigé un premier document de travail dont Ségorama publie chaque jour un extrait dans le but de mieux comprendre le sujet et de pouvoir prendre la parole lors des débats sur le territoire et sur le forum internet
- 15/05/10 - Introduction/ Pour une réforme démocratique, juste et globale
- 16/05/10 - 1/ Pourquoi faut-il préserver notre système de retraite par répartition ?
- 17/05/10 - 2/ Quelles sont les raisons principales du déséquilibre du système ?
- 18/05/10 - 3/ Comment établir un constat objectif du déséquilibre du système ?
- 19/05/10 - 4/ Pourquoi le gouvernement donne-t-il l'impression de ne vouloir utiliser que le seul levier de la durée de cotisation ?
- 20/05/10 - 5/ L'augmentation de l'espérance de vie est une chance, et non un problème !
- 22/05/10 - 6/ Comment une conception de gauche de la valeur-travail doit-elle intervenir dans l'élaboration de propositions sur les retraites et la fiscalité ?
Document de travail de Désirs d'Avenir
7. Quels doivent être pour vous les éléments fondamentaux d'une réforme démocratique, juste et globale du système de retraite ?
Dans le prolongement de ces analyses, nous souhaiterions réfléchir avec vous aux éléments qui seraient à même de fonder les propositions-cadres d'une réforme démocratique, juste et globale de notre système de retraite.
7.1. Comment réaliser une réforme démocratique ?
Nous l'avons dit, cela passe d'abord, évidemment, par une large consultation des Français. Celle-ci ne doit-elle pas être prolongée par d'autres efforts de démocratisation ? Par exemple :
7.1.1. Comment impliquer de manière permanente les partenaires sociaux ?
N'est-il pas illusoire de prétendre régler la question des retraites d'un coup, en à peine six mois ? La réalité en ce domaine évolue constamment. Qui est capable aujourd'hui de prévoir à échéance de vingt ans quel sera par exemple l'impact sur l'emploi des prochaines révolutions technologiques ? Pour extirper ce sujet de toute manœuvre politicienne possible dans le futur, ne devrait-il pas être prioritaire de définir et de mettre en place un mécanisme de concertation régulier avec les partenaires sociaux et d'ajustement périodique de notre système ? Les partenaires sociaux ne doivent-ils pas ainsi être placés de manière permanente au cœur du fonctionnement de notre système ? Et comment élargir l'implication citoyenne dans cette évolution permanente ?
7.1.2. Comment rendre le système lui-même démocratique ? - Pour un système de retraite par répartition universel et personnalisé.
Il faut être clair : combien comprennent le système actuel dans le détail ? L'empilement des régimes (chaque retraité touche en moyenne des pensions provenant de 2,3 régimes différents), la disparité et la complexité des modes de calcul, rendent même quasi-impossible de connaître avec précision le montant de la pension que nous recevrons.
Pour réaliser une gestion réellement démocratique de notre système, il est nécessaire que l'ensemble des citoyens soient informés de son fonctionnement : notre système doit être rendu plus transparent. Le manque de lisibilité actuel engendre également une incertitude à la fois sur la « soutenabilité » du système dans son ensemble et sur le montant des droits à la retraite de chacun en particulier, alors que l'objectif premier d'un système public de retraite par répartition doit être de donner à tous les garanties que les marchés financiers sont incapables de fournir. Enfin, l'empilement des régimes aujourd'hui n'est-il pas devenu mal adapté à la mobilité croissante des travailleurs dont les carrières les amènent à dépendre d'un régime de retraite puis d'un autre ?
C'est pour résoudre ces difficultés et bâtir un système réellement démocratique que nous avons soutenu, dès juillet 2008, la contribution de Ségolène Royal au congrès du Parti socialiste et la proposition d'un système de retraite par répartition universel et personnalisé. Pour plus de précision, voici la manière dont la proposition était présentée dans la contribution de Ségolène Royal : « Bâtir un système de retraite transparent, universel et personnalisé « Les retraites, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas : elles doivent donc être garanties". Alors que la droite avait promis une augmentation de 25% du minimum vieillesse et des petites pensions, un million de personnes âgées connaissent la pauvreté, à l’instar de la situation vécue dans les années 1960. Si on tient compte de la réalité des prix, les six millions de petits retraités connaîtront cette année une baisse d’environ 10 % de leur pouvoir d’achat. Voilà la réalité et les millions d’électeurs de plus de 65 ans ont été trompés, bafoués, alors qu’ils ont voté majoritairement pour le candidat de la droite. Il est aujourd’hui indécent de demander encore et toujours de travailler plus longtemps, alors que l’on entre de plus en plus tard sur le marché du travail et que le chômage des seniors est l’un des plus élevés d’Europe.
« Mais l’enjeu, c’est peut-être d’abord que les Français se réapproprient le système de retraite par répartition, car ce système, c’est le leur. Beaucoup en ont assez de ne plus rien y comprendre car s’entremêlent des régimes de pensions multiples, des décotes et surcotes calculées au vu des fins de carrière, des rachats d’années d’études dans des conditions obscures, des avantages familiaux différents d’un régime à l’autre. « Nous proposons que la gauche fasse sienne le projet d’une évolution profonde de l’ensemble de nos régimes de retraite vers un système unifié inspiré de la réforme suédoise, dans lequel chaque cotisant dispose d’un compte personnel sur lequel il accumule ses cotisations tout au long de sa vie active, de façon à déterminer le montant de sa pension au moment où il choisit de partir en retraite. « À l’arrivée, les caractéristiques du système sont les suivantes :
- Le système reste par répartition et les cotisations des salariés financent les pensions courantes. Dans le même temps, le compte individuel de chaque travailleur mesure en euros les droits à pension à chaque instant. Un lien clair et direct est établi entre contributions des travailleurs et droits à pension.
- Au terme de sa vie active, chaque travailleur a accumulé un patrimoine retraite, revalorisé tout au long de la vie, qui lui donne droit au versement d’une pension mensuelle calculée en fonction de l’espérance de vie moyenne de sa classe d’âge. Le critère de la pénibilité des tâches doit être pris en compte dans ce calcul.
- Les salariés moyens et modestes sont avantagés dans un tel système, puisque les carrières longues permettent d’accumuler un patrimoine plus important. La prise en compte de toutes les années de cotisations permet aussi d’éviter que les travailleurs à carrière longue subventionnent de fait ceux qui ont eu une carrière plus courte mais de fortes revalorisations salariales en fin de carrière. Avec ce système, fondé sur un principe simple d’équité et de transparence (« à cotisations égales, retraites égales »), la retraite devient enfin le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine. Quand les personnes changent de statut, ils ne perdent rien. »
Pour un exposé développé du fonctionnement de ce nouveau système, nous vous suggérons la lecture de la remarquable étude publiée en avril 2008 par Thomas Piketty et Antoine Bozio : « Retraites : pour un système de comptes individuels de cotisations - Propositions pour une refonte générale des régimes de retraites en France » (cf. Documentation indicative).
Demain la suite: Quels doivent être pour vous les éléments fondamentaux d'une réforme démocratique, juste et globale du système de retraite ?
Venez réagir, donner votre opinion ou proposer vos témoignages sur le forum Désirs d'Avenir
Forum participatif : les retraites et la fiscalité
Version intégrale du document de travail
Documentation complémentaire indicative
Voici quelques exemples de contributions postées sur le forum internet
7. Quels doivent être pour vous les éléments fondamentaux d'une réforme démocratique, juste et globale du système de retraite ?
Dans le prolongement de ces analyses, nous souhaiterions réfléchir avec vous aux éléments qui seraient à même de fonder les propositions-cadres d'une réforme démocratique, juste et globale de notre système de retraite.
7.1. Comment réaliser une réforme démocratique ?
Nous l'avons dit, cela passe d'abord, évidemment, par une large consultation des Français. Celle-ci ne doit-elle pas être prolongée par d'autres efforts de démocratisation ? Par exemple :
- 7.1.1. Comment impliquer de manière permanente les partenaires sociaux ?
N'est-il pas illusoire de prétendre régler la question des retraites d'un coup, en à peine six mois ? La réalité en ce domaine évolue constamment. Qui est capable aujourd'hui de prévoir à échéance de vingt ans quel sera par exemple l'impact sur l'emploi des prochaines révolutions technologiques ? Pour extirper ce sujet de toute manœuvre politicienne possible dans le futur, ne devrait-il pas être prioritaire de définir et de mettre en place un mécanisme de concertation régulier avec les partenaires sociaux et d'ajustement périodique de notre système ? Les partenaires sociaux ne doivent-ils pas ainsi être placés de manière permanente au cœur du fonctionnement de notre système ? Et comment élargir l'implication citoyenne dans cette évolution permanente ?
7.1.2. Comment rendre le système lui-même démocratique ? - Pour un système de retraite par répartition universel et personnalisé.
Il faut être clair : combien comprennent le système actuel dans le détail ? L'empilement des régimes (chaque retraité touche en moyenne des pensions provenant de 2,3 régimes différents), la disparité et la complexité des modes de calcul, rendent même quasi-impossible de connaître avec précision le montant de la pension que nous recevrons.
Pour réaliser une gestion réellement démocratique de notre système, il est nécessaire que l'ensemble des citoyens soient informés de son fonctionnement : notre système doit être rendu plus transparent. Le manque de lisibilité actuel engendre également une incertitude à la fois sur la « soutenabilité » du système dans son ensemble et sur le montant des droits à la retraite de chacun en particulier, alors que l'objectif premier d'un système public de retraite par répartition doit être de donner à tous les garanties que les marchés financiers sont incapables de fournir. Enfin, l'empilement des régimes aujourd'hui n'est-il pas devenu mal adapté à la mobilité croissante des travailleurs dont les carrières les amènent à dépendre d'un régime de retraite puis d'un autre ?
C'est pour résoudre ces difficultés et bâtir un système réellement démocratique que nous avons soutenu, dès juillet 2008, la contribution de Ségolène Royal au congrès du Parti socialiste et la proposition d'un système de retraite par répartition universel et personnalisé. Pour plus de précision, voici la manière dont la proposition était présentée dans la contribution de Ségolène Royal : « Bâtir un système de retraite transparent, universel et personnalisé « Les retraites, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas : elles doivent donc être garanties". Alors que la droite avait promis une augmentation de 25% du minimum vieillesse et des petites pensions, un million de personnes âgées connaissent la pauvreté, à l’instar de la situation vécue dans les années 1960. Si on tient compte de la réalité des prix, les six millions de petits retraités connaîtront cette année une baisse d’environ 10 % de leur pouvoir d’achat. Voilà la réalité et les millions d’électeurs de plus de 65 ans ont été trompés, bafoués, alors qu’ils ont voté majoritairement pour le candidat de la droite. Il est aujourd’hui indécent de demander encore et toujours de travailler plus longtemps, alors que l’on entre de plus en plus tard sur le marché du travail et que le chômage des seniors est l’un des plus élevés d’Europe.
« Mais l’enjeu, c’est peut-être d’abord que les Français se réapproprient le système de retraite par répartition, car ce système, c’est le leur. Beaucoup en ont assez de ne plus rien y comprendre car s’entremêlent des régimes de pensions multiples, des décotes et surcotes calculées au vu des fins de carrière, des rachats d’années d’études dans des conditions obscures, des avantages familiaux différents d’un régime à l’autre. « Nous proposons que la gauche fasse sienne le projet d’une évolution profonde de l’ensemble de nos régimes de retraite vers un système unifié inspiré de la réforme suédoise, dans lequel chaque cotisant dispose d’un compte personnel sur lequel il accumule ses cotisations tout au long de sa vie active, de façon à déterminer le montant de sa pension au moment où il choisit de partir en retraite. « À l’arrivée, les caractéristiques du système sont les suivantes :
- Le système reste par répartition et les cotisations des salariés financent les pensions courantes. Dans le même temps, le compte individuel de chaque travailleur mesure en euros les droits à pension à chaque instant. Un lien clair et direct est établi entre contributions des travailleurs et droits à pension.
- Au terme de sa vie active, chaque travailleur a accumulé un patrimoine retraite, revalorisé tout au long de la vie, qui lui donne droit au versement d’une pension mensuelle calculée en fonction de l’espérance de vie moyenne de sa classe d’âge. Le critère de la pénibilité des tâches doit être pris en compte dans ce calcul.
- Les salariés moyens et modestes sont avantagés dans un tel système, puisque les carrières longues permettent d’accumuler un patrimoine plus important. La prise en compte de toutes les années de cotisations permet aussi d’éviter que les travailleurs à carrière longue subventionnent de fait ceux qui ont eu une carrière plus courte mais de fortes revalorisations salariales en fin de carrière. Avec ce système, fondé sur un principe simple d’équité et de transparence (« à cotisations égales, retraites égales »), la retraite devient enfin le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine. Quand les personnes changent de statut, ils ne perdent rien. »
Pour un exposé développé du fonctionnement de ce nouveau système, nous vous suggérons la lecture de la remarquable étude publiée en avril 2008 par Thomas Piketty et Antoine Bozio : « Retraites : pour un système de comptes individuels de cotisations - Propositions pour une refonte générale des régimes de retraites en France » (cf. Documentation indicative).